LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Le vent de réforme souffle sur le code du travail affectant sa forme, entrée en vigueur en mai 2008 d’un nouveau code, et sa teneur, avec une succession de lois nouvelles. Ce mouvement est largement initié par les partenaires sociaux puisque les principaux textes s’appuient, plus ou moins fidèlement, sur une position dite commune (9 avril 2008) et un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Parmi les dispositifs nouveaux, la rupture (...)
