Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords

« Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues de CSE peuvent organiser des référendums afin d’obtenir la ratification de projets d’accords qu’elles élaborent unilatéralement. Ces accords sont des accords collectifs de droit commun. Peu visibles faute d’organisation collective dans ces structures, ils constituent une « boîte noire » sur laquelle cette journée permettra d’apporter un éclairage ».

Lors de cette journée, examens des textes et regards du terrain seront mis en perspective en vue de reprendre et d’éclairer les principaux résultats d’une étude qui promet des révélations tant sur le contenu des accords que sur certains des usages d’une mesures phare des Ordonnances Macron. La journée associera universitaires et représentant.es du monde du travail, au premier lieu desquels les partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA.
→ Inscription obligatoire au plus tard le 13 novembre 2022 via le formulaire en ligne ci-dessous.

Programme

• 8h15–8h45 - Accueil des participant.es
• 8h45 - Mot d’accueil par Nathalie Dompnier, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2

9h-9h40 / Propos introductifs - Regards de chercheur.es sur un dispositif juridique

Présentation de la recherche DIALAURA – Réponse à l’appel à projets « Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social » Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l’Institut de formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche

Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel » Florence Fouvet, Professeure des universités, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID UMR 5137

Un objet d’intérêt pour les organisations syndicales et patronales Agnès Naton, Secrétaire générale CGT AURA, mandatée CPRI/CPRIA Louis Masson, Président de l’U2P Auvergne-Rhône-Alpes

Matin / 1re demi-journée – Regards transversaux

TABLE RONDE 1 : LA FABRIQUE DES ACCORDS
9h40–10h00 / Regards sur les pratiques de rédaction et d’adoption : enjeux et rapports de force Serge Frossard, Maître de conférences-HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 - CERCRID UMR 5137
10h00–10h20 - Discussion - Le référendum : un facteur de promotion du dialogue social ? Un outil approprié de création de droit ? Regard de représentants à la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat (CPRIA) Alain Guillot, Mandaté CFDT à la CPRIA - Retour d’expérience sur l’accompagnement d’entreprises dans l’organisation d’un référendum Tristan Poncet, Avocat au barreau de Lyon
10h20–10h40 - Échanges avec la salle
10h40 - Pause

TABLE RONDE 2 : LA DURÉE DU TRAVAIL, UN OBJET RÉCURRENT DES ACCORDS
11h00–11h40 / Les aménagements conventionnels en matière de durée du travail : erreurs et leurres - Florence Fouvet, Professeure des universités, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID UMR 5137 - Camille Percher, Maîtresse de conférences, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137 - Pascale Porcher-Stouvenel,Maîtresse de conférences,Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137
11h40–12h10 - Discussion - Mathieu Dalstein, Conseiller du salarié mandaté CFE-CGC - Pierre Mathieu, Salarié d’une TPE du BTP, Mandaté CGT à la CPRIA - Pedro RUIZ, Secrétaire général adjoint du syndicat des transports CFDT Rhône-Nord Isère
12h10–12h30 - Échanges avec la salle
12h30 - Pause déjeuner

Après-midi / 2de demi-journée – Regards sectoriels

TABLE RONDE 3 : REGARDS SUR LE SECTEUR DU PAYSAGE
14h00–14h20 / Un recours coordonné au référendum dans les TPE du paysage Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l’Institut de Formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche
14h20–14h40 - Discussion Damien Ferrier, Salarié et mandaté CGT d’une entreprise du paysage Philippe Bost, Dirigeant d’une entreprise du paysage, U2P
14h40–15h00 - Échanges avec la salle

TABLE RONDE 4 : REGARDS SUR LE SECTEUR DES BUREAUX D’ÉTUDES
15h10–15h30 / L’encadrement des forfaits-jours : limites et apories. Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences – HDR, Université Lumière Lyon 2 – Directeur-adjoint du CERCRID, UMR 5137
15h30–15h50 - Discussion - Thierry Montel, Secrétaire général adjoint du syndicat CFDT-S3C (Services, communication, conseil, culture) Rhône-Loire - Nathalie Milanetti, Déléguée syndicale CFE-CGC
15h50–16h10 - Échanges avec la salle
16h15 - Pause

TABLE RONDE 5 : QUEL ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉ.ES DES TPE, QUELS RECOURS, QUEL CONTRÔLE ?
16h30–16h40 / La déstructuration silencieuse Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l’Institut de formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche
16h40–17h10 - Discussion - Pierre Marsein, Référent régional CGT-TPE et Secrétaire général de l’UD 43 -Valérie Guillaume, Secrétaire régionale CFDT en charge des TPE - Luis Asensio, Secrétaire général Union régionale CFE-CGC et Conseiller prud’homme
17h10–17h30 - Échanges avec la salle
17h30 - Clôture de la journée

Modalités de participation

Inscription obligatoire via le formulaire en ligne, jusqu'au 13 novembre 2022. Inscription payante (100 €) pour les professionnel.les. Modalités de paiement : - Virement bancaire souhaité (RIB sur demande) en précisant vos Nom, Prénom et la mention "Colloque CERCRID/IFS". - Paiement par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Lumière Lyon 2 en précisant vos Nom, Prénom et la mention "Colloque CERCRID/IFS".

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