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Publié le 3 février 2022 – Mis à jour le 18 mars 2022
le 18 mars 2022
Campus Berges du Rhône
de 9h à 17h

Journée d'étude pour les conseiller.es prud'hommes

Élément cardinal de la relation de travail, le temps de travail est l’objet des plus grandes attentions. Il est aussi le domaine dans lequel les aménagements conventionnels sont les plus ouverts. Or, la durée et l’aménagement du temps de travail sont non seulement déterminants de l’organisation de l’activité de l’entreprise, ils définissent aussi, en creux, le temps libre pour les salarié.es, et constituent souvent la base de la rémunération.
Ces enjeux forts en font un objet de contentieux récurrent devant les Conseils des prud’hommes.   
Au cœur de ce contentieux : la qualification de « temps de travail effectif », d’abord. Quand commence et quand se termine la journée de travail ? Comment envisager les temps périphériques au temps effectivement consacré à la réalisation de la prestation de travail ? Comment le décompte des heures s’effectue-t-il, est-il contrôlé ? Comment le prouver lorsqu’un contentieux est porté devant le juge ? La place accordée aux aménagements conventionnels des dispositifs légaux influe-t-elle sur l’office du juge lorsque viennent à s’appliquer conventions ou accords collectifs ?
Universitaires et conseiller.es prud’hommes sont invité.es à partager un temps d’échange sur l’ensemble de ces questions le 18 mars prochain à l’occasion de la journée d’étude que consacre l’Institut de Formation Syndicale au « contentieux du temps de travail ».
 

Modalités pratiques et administrative

1.Inscription obligatoire (à remplir avant le 10 mars 2022).
Les conseiller.es prud’hommes sont invité.es à compléter le formulaire d’inscription en ligne sur le site de l’IFS, à partir du lien suivant. → Remplir le formulaire

2. Prise en charge des frais de déplacement
Les conseiller.es prud’hommes peuvent solliciter auprès de l’Institut de formation syndicale la prise en charge :
- des frais exposés pour leur déplacement (si domicile hors métropole de Lyon) : indemnisation des frais kilométriques et remboursement des frais de péage ou remboursement des billets SNCF (à l’exclusion de la première classe). Les remboursements sont effectués sur remise du justificatif original.
- d’un hébergement sur Lyon, qui doit être organisé par l’IFS. Dans ce cas, prendre contact avec Madame Léa DURAND-DEVILLERS, l.durand-devillers@univ-lyon2.fr
Pour toute demande de remboursement, un RIB original au nom du stagiaire devra être fourni.
3. Émargement et fiche stagiaire
Il sera demandé aux participant.es d’émarger à leur arrivée sur les lieux, ainsi que de signer la fiche stagiaire pré-remplie, après vérification des indications y figurant.
4. Demande de congés
La demande de congé à remettre à l’employeur peut être téléchargée :
télécharger [.pdf].
5. Attestation de présence
Les conseiller.e.s prud’hommes se verront remettre une attestation de présence délivrée par l’IFS.
 
Programme de la journée

Accueil dès 9h00

Matinée : repères, le cadre général

9h30-10h30 : Temps de travail, temps de repos, temps libre : la définition du temps de travail effectif

  • Emmanuel Dockès, Professeur en droit privé, Institut d’études du travail de Lyon

Pause : 10h30 – 10h45

10h45-12h : Déplacements, habillement … : la qualification des temps périphériques

  • Carole Giraudet, Maîtresse de conférences en droit privé, Institut d’études du travail de Lyon
  • Brigitte Avenier, Conseillière prud'hommes de Lyon


Après-midi : ateliers, les points techniques

14h00 – 15h00 : La preuve des heures supplémentaires : nouveau régime

  • Florence Debord, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
  • Bernard Augier, Président du Conseil des prud’hommes de Lyon

Pause : 15h – 15h15

15h15-16h15 : L’office du juge en présence d’un accord collectif sur le temps de travail

  • Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Directrice de l’Institut de Formation Syndicale
  • Michel Thomas, Défenseur syndical, ancien Conseiller prud'hommes


Bilan de la journée : 16h15

Fin des échanges : 17h00
 

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Palais Hirsch - Grand amphithéâtre

Contact

Cécile NICOD, Maîtresse de conférences en droit privé, Directrice de l'IFS :