Les libertés dans l'entreprise
Publié le 13 décembre 2022
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Mis à jour le 26 janvier 2023
le 6 février 2023
Campus Berges du Rhône
de 9h à 17h
Journée d'étude pour les conseiller.es prud'hommes
| L'entreprise serait-elle un espace de liberté ? L'étendue du pouvoir de direction de l'employeur, la subordination juridique induite par le contrat de travail induisent une réponse négative. Pour autant, l'entreprise est un espace au sein duquel l'exercice du pouvoir doit se concilier avec l'impérieux respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette conciliation repose sur la quête d'un point d'équilibre, parfois délicat à apprécier, ou encore remis en question par l'émergence de questions ou de préoccupations nouvelles. Cette journée d'étude permettra d'y voir plus clair sur la reconnaissance des libertés dans l'entreprise. Elle sera l'occasion également d'envisager les enjeux liés à la mobilisation des droits et libertés fondamentales lors du contentieux prud'homal. |
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Modalités pratiques et administrative
1.Inscription obligatoire (à remplir avant le 24 janvier 2023). Les conseiller.es prud’hommes sont invité.es à compléter le formulaire d’inscription en ligne sur le site de l’IFS, à partir du lien suivant. → Remplir le formulaire
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| 2. Prise en charge des frais de déplacement Les conseiller.es prud’hommes peuvent solliciter auprès de l’Institut de formation syndicale la prise en charge : - des frais exposés pour leur déplacement (si domicile hors métropole de Lyon) : indemnisation des frais kilométriques et remboursement des frais de péage ou remboursement des billets SNCF (à l’exclusion de la première classe). Les remboursements sont effectués sur remise du justificatif original. - d’un hébergement sur Lyon, qui doit être organisé par l’IFS. Dans ce cas, prendre contact avec Madame Léa DURAND-DEVILLERS, l.durand-devillers@univ-lyon2.fr Pour toute demande de remboursement, un RIB original au nom du stagiaire devra être fourni. |
| 3. Émargement et fiche stagiaire Il sera demandé aux participant.es d’émarger à leur arrivée sur les lieux, ainsi que de signer la fiche stagiaire pré-remplie, après vérification des indications y figurant. |
| 4. Demande de congés La demande de congé à remettre à l’employeur peut être téléchargée :  [.pdf]. |
| 5. Attestation de présence Les conseiller.e.s prud’hommes se verront remettre une attestation de présence délivrée par l’IFS. |
- Programme de la journée
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône
Maison internationale des langues et des cultures (MILC) - Amphithéâtre
Contact
Cécile NICOD, Maîtresse de conférences en droit privé, Directrice de l'IFS :
cecile.nicod@univ-lyon2.fr