Journée d'étude prud'homale : les violences faites aux femmes au travail
Universitaires, conseiller.es prud’hommes et défenseurs syndicaux sont invités à partager un temps d’échange le 19 novembre prochain à l’occasion de la journée d’étude que consacre l’Institut de Formation Syndicale aux « violences faites aux femmes au travail ».
Harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations, violences psychologiques, agressions sexuelles ou encore violences liées à la maternité : les violences faites aux femmes au travail constituent une réalité persistante, aux formes multiples. Si le droit tend à s'enrichir d’exigences et prohibitions diverses pour prévenir et sanctionner ces atteintes, leur mise en œuvre se heurte à de nombreux obstacles. Parmi eux, la complexité de prouver les faits de violence, la pertinence des enquêtes conduites au sein des entreprises ou encore la qualification juridique des comportements dénoncés soulèvent des questions essentielles. Cette journée propose de croiser les regards du droit et de la sociologie, d’universitaires, de praticiens et représentants du monde syndical, afin d'apporter des clés d'analyse et des outils de réflexion à celles et ceux qui accompagnent les victimes et participent à la lutte contentieuse contre les violences faites aux femmes. |
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- Programme
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8h30 : Accueil
9h00 : Ouverture de la journée par Lydia Coudroy de Lille, Vice-présidente recherche, innovation, science ouverte de l’Université Lumière Lyon 2
Matinée : Éléments de contexte et de qualification
9h15 – 10h15 : Regards croisés de la sociologie et du droit.
Aurélia Léon, Sociologue, Université Lumière Lyon 2 et Cécile Nicod, Juriste, Université Lumière Lyon 2
10h30 – 10h45 : Pause
10h45 – 11h45 : Qualifier les violences faites aux femmes au travail.
Carole Giraudet, Juriste, Université Lumière Lyon 2 et Norah Forest, Conseillère prud’hommes, CPH de Lyon
12h00 – 14h00 : Pause déjeuner
Après-midi : Éléments de preuve et d’investigation
14h – 15h : Prouver les violences faites aux femmes : secours et limites du droit à la preuve.
Pierre-Emmanuel Berthier, Juriste, Université Lumière Lyon 2 et Patrick David, Conseiller prud’hommes, CPH de Lyon
15h15– 15h30 : Pause
15h30 – 16h30 : Enquêter sur les violences faites aux femmes.
Hélène Colombet, Avocate au barreau de Lyon et Marie-Hélène Thomet, Conseillère prud’hommes, CPH de Lyon
16h45 : Bilan de la journée
17h : Fin des échanges.
- Inscriptions
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Inscription obligatoire
- Prise en charge des frais de déplacement
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Les conseiller.es prud’hommes peuvent solliciter auprès de l’Institut de formation syndicale la prise en charge :
- des frais exposés pour leur déplacement (si domicile hors métropole de Lyon) et dans la limite de la région AURA : indemnisation des frais kilométriques et remboursement des frais de péage ou remboursement des billets SNCF (à l’exclusion de la première classe). Les remboursements sont effectués sur remise du justificatif original.
- d’un hébergement sur Lyon, qui doit être organisé par l’IFS. Dans ce cas, prendre contact avec Dew-Poix Lara <l.dew-poix@univ-lyon2.fr>
Pour toute demande de remboursement, un RIB au nom du stagiaire devra être fourni.
Les défenseurs syndicaux peuvent prendre attache avec leur organisation syndicale pour la demande de prise en charge des frais de déplacement. - Demande de congés et attestation de présence
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Il sera demandé aux participant.es d’émarger à leur arrivée sur les lieux, ainsi que de signer la fiche stagiaire pré-remplie, après vérification des indications y figurant.
La demande de congé à remettre à l’employeur peut être téléchargée :
Les participants se verront remettre une attestation de présence délivrée par l’IFS.
[.pdf]Informations pratiques
Lieu(x)