Journée d'étude prud'homale : les libertés dans l'entreprise
L’entreprise serait-elle un espace de liberté ? L'étendue du pouvoir de direction de l’employeur et la subordination juridique induite par le contrat de travail en font douter. Pour autant, la qualité de salarié ne retire pas aux personnes les prérogatives dont elles sont titulaires. Dès lors, l'entreprise serait un espace au sein duquel l’exercice du pouvoir patronal doit se concilier avec l’impérieux respect des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Cette quête d'un point d'équilibre rend l'appréciation du juge délicate. D'autant que des questions et préoccupations nouvelles émergent. Cette journée d’étude propose de resituer la question de la reconnaissance des libertés dans l’entreprise afin de fournir les principaux repères et d'éclairer les dernières évolutions. Elle sera l’occasion également d’envisager les enjeux liés à la mobilisation des droits et libertés dits "fondamentaux" lors du contentieux prud’homal. |
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- Programme
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9h00 : Accueil
Matinée : repères, le cadre général.
9h30 – 10h30 : L’opposabilité à l’employeur des prérogatives de la personne du salarié – évolutions et enjeux d’un mouvement contemporain
Florence Fouvet, Juriste, Université Jean-Monnet Saint-Etienne.
10h30 - 10h45 : Pause
10h45 - 12h00 : Le contrat de travail confrontés aux libertés.
Mathilde Julien, Juriste, Université Lyon 1 et Bernard Augier, Président du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Après-midi : ateliers, les points techniques.
14h00 - 15h00 : La vie personnelle, un espace de liberté pour le salarié ?
Mélissa Blanc, Juriste, Université Lyon2 et Marie Marques, Conseillère prud’hommes, CPH de Lyon.
15h00 - 15h15 : Pause
15h15 - 16h15 : La liberté d’expression
Carole Giraudet, Juriste, Université Lyon 2 et Frédéric Aubry, Conseiller prud’hommes, CPH de Lyon.
16h15 : Discussion-Bilan de la journée.
17h00 : Fin des échanges.
Informations pratiques
Lieu(x)