Mise à jour le 19 févr. 2020
Depuis 2019, l'IFS met en œuvre un nouvel agrément accordé à cet Institut du travail par le ministère du Travail, lui permettant désormais de participer à la formation des juges du conseil de prud’hommes (CPH).
Juridiction paritaire née à Lyon en 1806 par la création du Bureau commun de la Grande Fabrique, le CPH tranche aujourd’hui l’ensemble des litiges nés du contrat de travail. Avec environ 150 conseiller.es salarié.es, le CPH de Lyon est le plus important après celui de Paris. On dénombre 21 CPH en Rhône-Alpes.
 

Précédentes éditions

 
16 octobre 2019

Cette journée avait pour thème la preuve dans le procès prud'homal.

Preuve en droit

1. Raisonnement   dans   lequel   le   demonstrandum est  justifié  par  l’ensemble  des  expressions linguistiques (les preuves, au sens 2) dont on les déduit par une série finie d’opérations.
2. L’expression linguistique (proposition ou estimation) qui est la base de la preuve au sens 1.
3. L’activité d’une personne qui formule la preuve au sens 2.
4. L’objet qui sert de fondement de la preuve au sens 1.
Corrélats
Application du droit –Dogmatique –Fiction –Présomption –Raisonnement
Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit sous la dir. de A-J Arnaud, L.G.D.J.1988

Preuve

1. Démonstration  de  l’existence  d’un  fait  (matérialité  d’un  dommage)  ou  d’un  acte  (contrat, testament) dans les formes admises par la loi.
2. Moyen employé pour faire la preuve; mode de preuve. Ex. preuve par témoins, preuve littérale, indice, aveu, serment, contestations.
Vocabulaire juridique, G. Cornu, PUF, 1re éd.,1987

Preuve

Moyen de démontrer un fait, ou tout au moins d’en persuader le juge. La preuve judiciaire diffère de la preuve  scientifique  en  ce  que celle-ci,  qui  recherche  la  certitude  absolue,  dispose  de  tout  le  temps nécessaire pour l’atteindre, tandis qu’un procès ne peut pas s’éterniser. Il faut condamner ou acquitter.  Aussi, à défaut de la vérité indubitable, on est amené à se contenter de probabilités pour décider dans un sens ou l’autre.
Dictionnaire de la culture juridique, sous la dir. de D. Alland, S. Rials, PUF, 2003

7 février 2019

92 conseiller.es prud’hommes de toute la région ont été accueilli.es à Lyon 2 par l’IFS, le 7 février 2019, pour participer à la 1re journée d’étude de formation prud'homale.
Une thématique, l’inaptitude du/de la salarié.e, renvoyant à un contentieux important en volume, complexe dans sa technicité, la présence de Madame Polle, Présidente de la section C de la chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon, des animateur/trices universitaires et syndicaux/ales, tout était réuni pour une journée dense et riche d’échanges. Au final, un bilan très positif pour les participant.es qui appellent de leurs vœux l’organisation d’autres journées permettant aux conseiller.es prud’hommes de la région rencontres et discussions.