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Actualité du 31 mai 2016
de 9h à 17h

De la loi Rebsamen au projet de loi El Khomri

 

*Agenda scientifique

Journée débat organisée par l'Institut de formation syndicale de l'Université Lumière Lyon 2 et le laboratoire Triangle

Textes, circulaires, codes et publications

Textes, circulaires, codes et publications

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Quelle place pour les syndicats dans l'entreprise ?

La promotion de la négociation collective est une tendance majeure du droit du travail. Visant initialement la réalisation du droit des salariés à négocier collectivement leurs conditions de travail et d'emploi, elle poursuit aujourd'hui la mise en oeuvre du dialogue social. Les réformes récentes se relaient tantôt pour améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social dans l'entreprise (loi Rebsamen), tantôt pour renforcer les acteurs du dialogue social dans la perspective de refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective, particulièrement dans l'entreprise (projet de loi El Khornri).

De la réalisation d'un droit des salariés à celle d'un dialogue, le glissement n'est pas que terminologique. Il interroge les fonctions de la négociation collective et par contrecoup celles de ses acteurs, les syndicats de salariés. La question n'est pas nouvelle mais les réformes ou projets législatifs actuels lui donnent une résonnance singulière en achevant presque complètement le découplage de la négociation et de la revendication. Si l'accord collectif n' est plus la transformation des revendications syndicales en droits pour les travailleurs: quel rôle, quelle place pour les syndicats ?

Suivre l'invitation de la loi Rebsamen et négocier sur les attributions, le regroupement des institutions élues par le personnel dans l'entreprise alors même que la représentativité syndicale se mesure sur la base de cette élection ? Complémentarité, concurrence, confusion: la dualité de représentation des salariés dans l'entreprise est-elle sur le point d'être dépassée ?

Satisfaire au projet El Khomri d'un accord collectif majoritaire pour engager les salariés alors même qu'un syndicat signataire minoritaire pourra solliciter la validation de l'accord collectif par référendum? Quelle proximité des syndicats avec les travailleurs ?

Conserver ou développer l'emploi dans l'entreprise par la conclusion d'accords collectifs tels que les envisage le projet El Khornri et faire de l'entreprise, le seul véritable espace et intérêt commun des salariés? Une assignation des syndicats aux frontières de l'entreprise ?

Ces trois problématiques feront l'objet de débats avec les participants après mise en perspectives par des universitaires de diverses disciplines (politologues, juristes ... ) et des militants de différentes organisations syndicales de salariés sur la base d'expériences, de projets et de propositions alternatives.

Programme des interventions

  • 9h / Accueil des participants, café
     
  • 9h30 – 10h / Ouverture de la journée
    - Présidence de l'Université
    - Présentation de l’IFS : Albert Roudil, Directeur adjoint honoraire de l’IFS
    - Présentation du Laboratoire Triangle : Sophie Béroud, Université Lumière Lyon 2
     
  • 10h00 – 10h30 / Propos introductifs : Emmanuel Dockès, Université Paris-Ouest Nanterre
     
  • 10h30-12h00 / La dualité de la représentation des salariés dans l'entreprise sur le point d'être dépassée ?
    - Sylvaine Laulom, Université Lumière Lyon 2
    - Eddy Causse, Délégué syndical CGT
    - Pascal Lagrue, Secrétaire général de l’UD CGT-FO du Rhône
    - Cécile Nicod, Université Lumière Lyon 2, coordinatrice

     
  • 13h30-15h00 / Quelle proximité des syndicats avec les travailleurs ?
    - Florent Jonery, secrétaire du CE de Worldline , CFTC
    - Frédéric Lechiera, Solidaires Commerces
    - Sophie Béroud, Université Lumière Lyon 2, coordinatrice
     
  • 15h00-16h30 / Une assignation des syndicats aux frontières de l'entreprise ?
    - Florence Fouvet, Université Lumière Lyon 2
    - Jeff Vapillon, CGT-FO, Fédération de la chimie
    - Christophe Rigolet, Comité régional CGT
    - Carole Giraudet, Université Lumière Lyon 2, coordinatrice
     
  • 16h30-17h00 / Propos conclusifs : Jean-Marie Pernot, IRES

L'Institut de Formation Syndicale de Lyon (IFS)

Crée en 1963, l'Institut de Formation Syndicale de Lyon est un institut au sens de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Composante originale de l'Université puisque l'IFS n'accueille aucun étudiant, elle n'en assure pas moins une mission importante.
À l'instar des neuf autres instituts du travail, l'IFS a pour objectif d'assurer la « promotion collective du monde du travail ». Cette action se concrétise par la formation de militants syndicaux dans des domaines aussi variés que l'économie, la psychologie du travail, le droit ou encore la sociologie.
Dans le cadre de son action, l'IFS crée ainsi un « trait d'union » entre l'Université et le monde du travail.
Type :
Journée d'étude
Lieu(x) :
Campus berges du Rhône
Grand amphithéâtre

Coordonnées

IFS
86 rue Pasteur
69007 LYON
Tel +(0) 33 4 78 69 71 73

Lieu

Grand amphithéâtre
Université Lumière Lyon 2
campus Berges du Rhône
18 quai Claude Bernard
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard
Entrée libre et gratuite


Contact

Institut de formation syndicale (IFS)
- Cécile Nicod, directrice
- Carole Giraudet, directrice adjointe

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